DIRECTIVE OISEAUX

Directive Oiseaux


La présente directive, ainsi que ses directives modificatives, visent à:

protéger, gérer et réguler toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres - y compris les œufs de ces oiseaux, leurs nids et leurs habitats;
et réglementer l'exploitation de ces espèces.
Les États membres doivent également préserver, maintenir ou rétablir les biotopes et les habitats de ces oiseaux en:

créant des zones de protection;
entretenant les habitats;
rétablissant les biotopes détruits;
créant des biotopes.
Des mesures de protection spéciale des habitats sont arrêtées pour certaines espèces d'oiseaux identifiées par les directives (annexe I) et les espèces migratrices.

Les directives établissent un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux. Il est notamment interdit:

de tuer ou de capturer intentionnellement les espèces d'oiseaux couverts par les directives. Celles-ci autorisent néanmoins la chasse de certaines espèces à condition que les méthodes de chasse utilisées respectent certains principes (utilisation raisonnée et équilibrée, chasse en dehors de la migration ou de la reproduction, interdiction de méthodes de mise à mort ou de capture massive ou non sélective);
de détruire, d'endommager et de ramasser leurs nids et leurs œufs;
de les perturber intentionnellement;
de les détenir.
Sauf exceptions, notamment pour certaines espèces chassables, ne sont pas non plus autorisées la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente et la mise en vente des oiseaux vivants et morts, ainsi que de toute partie de l'oiseau ou de tout produit issu de celui-ci.

Les États membres peuvent déroger, sous certaines conditions, aux dispositions de protection prévues par les directives. La Commission veille à ce que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec les directives.

Les États membres doivent encourager les recherches et les travaux en faveur de la protection, de la gestion et de l'exploitation des espèces d'oiseaux visées par les directives.


Liste des espèces de la directive

Annexe I
Annexe II/1
Annexe II/2
Annexe III/1
Annexe III/2